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François Hommeril décrypte le rapport Senard-Notat destiné à alimenter le projet de loi du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Pour le président de la CFE-CGC, « L’entreprise mission est l’entreprise de demain, l’entreprise du XXIe siècle ».
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Au sommaire du nouveau numéro du Bulletin confédéral, la lettre d’info bimensuelle de la CFE-CGC :
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http://www.cfecgc.org/content/externals/docs.php?action=open&id=1940
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http://www.cfecgc.org/publications/bulletin-confederal/parutions/
Service Communication CFE-CGC
Préambule :
Cette réunion a été consacrée à la branche recouvrement et a porté sur les thèmes suivants :
1. Le bilan de la politique salariale 2017
2. Le projet de redistribution d’activités au sein de la branche recouvrement
3. Les Orientations relatives à la flotte automobile
Pour préparer la réunion, 3 documents de support avaient été communiqués par l’UCANSS.
La parole a été donnée en début de séance aux Organisations syndicales pour d’éventuelles déclarations préalables et/ou questions.
La CFE-CGC a rappelé que :
- Lors de l’INC du 17 janvier 2018, l’ACOSS avait présenté les orientations de la COG 2018-2022 et l’état des discussions à fin 2017 ;
- À la demande des organisations syndicales, une nouvelle réunion de l’INC avait été acceptée avant la fin du 1ertrimestre 2018 pour prendre connaissance de la dernière étape de la négociation de la COG 2018-2022.
Or, nonobstant cette demande, la CFE-CGC relève que l’ordre du jour de la présente réunion ne fait pas état de la COG.
Pour la CFE-CGC, il en résulte que les organisations syndicales :
- n’ont toujours pas de réponses précises aux nombreuses questions qu’elles se posent quant au contenu exact de la COG.
- se trouvent toujours dans l’incertitude sur ce qui sera réellement conclu.
Dans l’assurance maladie, la baisse des moyens va se traduire par la suppression annuelle de 1510 postes bruts.
Au total, ce seront donc 7550 postes qui seront supprimés au terme de la COG.
Qu’en sera-t-il demain dans la convention d’objectifs et de gestion qui s’appliquera à la branche recouvrement ?
Dans les documents de support de la réunion, quelques orientations sont évoquées. On parle encore de la nécessité de « réaliser des gains de gestion » ou de « maîtriser les coûts… particulièrement contraints dans la future COG ».
Pour répondre à la CFE-CGC, le directeur de l’ACOSS a rappelé que les négociations étaient toujours en cours et qu’elles s’inscrivaient dans le cadre des orientations présentées lors de l’INC du 17 janvier 2018.
Il a par ailleurs précisé que l’ACOSS n’était pas tenue de solliciter l’avis de l’INC avant la signature de la COG.
La CGT a regretté que l’absence de COG entraîne le gel des embauches.
L’ACOSS a certes confirmé qu’il ne pouvait pas y avoir de recrutement en CDI, mais que des autorisations pouvaient être données pour conclure des CDD.
Enfin, la CFTC a souhaité que la réunion prévue en mai soit maintenue
I) Le bilan de la politique salariale 2017 :
L’ACOSS a dressé le bilan de la politique salariale 2017 :
- Accord salarial du 7 février 2017 prévoyant une augmentation de 0.50% de la valeur du point à effet du 1ermai 2017 ;
- Objectif RMPP initialement fixé à 1,60%, assoupli à 1,70% permettant d'intégrer les effets de la hausse de la valeur du point ;
- Effet report 2016 sur 2017 maîtrisé pour la Branche Recouvrement, à hauteur de 0.41% ;
- Effet report sur 2018 de 0,52%.
- Développement des parcours professionnels (N4 pour les gestionnaires des centres nationaux, N7 pour les inspecteurs du recouvrement, N5B pour les contrôleurs du recouvrement et les managers de proximité).
Ainsi, sur l’année 2017 :
- 924 salariés ont bénéficié d'un parcours (glissement), soit 7,14% de bénéficiaires, dont 8,44% chez les hommes et 6,60% chez les femmes ;
- 3.446 salariés ont bénéficié de points de compétence, soit 27,12% de bénéficiaires, dont 26,58% chez les hommes et 27,35% chez les femmes. Cela correspond également à 28,09% des employés et 25,98% des cadres ;
- 8.477 salariés ont bénéficié d'une mesure d'ancienneté, soit 67,39% de bénéficiaires, dont 69,8% chez les hommes et 66,41% chez les femmes ;
- 33 parcours d'inspecteurs niveau 6 à 7 ont été effectués ;
- 34 parcours contrôleurs 5A à 5B ont été réalisés ;
- 14 salariés (non-managers) ont été promus à un poste de manager et 36 salariés (déjà managers) ont été promus sur un niveau supérieur.
Au regard de ces chiffres, la CFTC a souhaité savoir si les évolutions professionnelles se concrétisaient pour les salariés concernés avec une date d’effet au 1erjanvier de l’année.
L’ACOSS a répondu que cette question relevait du directeur de la Caisse locale et l’UCANSS a ajouté qu’il n’était pas possible de l’envisager au 1erjanvier de chaque année.
En ce qui concerne les parcours professionnels, la CGT a précisé que l’intégralité des parcours n’avait pas été financée par l’ACOSS à 100 %, mais plutôt à 50 %.
Enfin, sur l’interrogation de la CFDT, l’ACOSS a dit qu’elle veillera à une mise en place équitable des orientations nationales dans tous les organismes.
.../...
II) Le projet de redistribution d’activités au sein de la branche recouvrement :
La Branche Recouvrement s'engagera, en 2018, dans un projet de redistribution d'activités qui concernera l'ensemble des organismes du réseau, dans une logique de solidarité entre les 22 Urssaf régionales.
Pour le Directeur de l’ACOSS, il s’agit ainsi de s’adapter aux évolutions du réseau et aux moyens contraints.
Il considère que les évolutions (missions transférées à la branche) sont un signe de vitalité de la branche et de garantie de la pérennité de l’emploi.
Les questions des organisations syndicales ont principalement porté sur la faisabilité et les conséquences du projet de l’ACOSS à savoir :
- Sites impactés, répartition, accompagnement des salariés dans les changements d’emploi, préservation sur place des compétences (CFDT) ;
- moyens prévus par la COG pour permettre la répartition des activités, nombre de salariés concernés, impact sur les effectifs des salariés du RSI (FO) ;
- gestion des PAM et relais physiques, devenir des salarié(e)s dont les postes auront été supprimés (CFTC) ;
- limites et bienfaits de la mutualisation de la paie (CFDT) ;
- bien-être au travail au regard des réorganisations perpétuelles (CGT).
L’ACOSS a précisé que la démarche de partage d'activités au sein du réseau et de mutualisations de services ou d'expertises entre organismes n'était pas nouvelle.
Elle a rappelé que différents Centres nationaux avaient ainsi été créés (Centre national CESU, Centre national PAJEMPLOI ou, plus récemment Centre Firmes Etrangères, etc.), qu'un certain nombre d'activités ou de gestion de comptes avait été concentré sur un nombre limité d'organismes (gestion des comptes Puma, par exemple) et que des démarches de mutualisation et de coopération interrégionales avaient été mises en œuvre sur l'ensemble du territoire.
Pour l’ACOSS, il est nécessaire de poursuivre et d'approfondir ces démarches, en mettant en œuvre des redistributions d'activités entre Urssaf ayant pour objectifs de :
- réaffirmer le maillage régional ;
- mettre en œuvre une logique de solidarité territoriale ;
- améliorer le niveau de performance collectivedu réseau et réaliser des gains de gestion ;
- veiller à une répartition équilibréesur l'ensemble du territoire des activités mutualisées, missions et centres nationaux.
L’ACOSS a expliqué que le schéma proposé résultait d'une réflexion conduite par elle-même avec le réseau des Urssaf, au travers d'une série de travaux préparatoires à la prochaine période contractuelle.
Elle a précisé les différentes activités dont la prise en charge pourrait être redistribuée entre les Urssaf. Il s’agit de :
- La gestion des comptes PAM ;
- La gestion de la paie ;
- La téléphonie.
Selon elle, d'autres activités pourraient conduire à des redistributions ultérieures : notamment la gestion des Flux entrants non dématérialisés et la Trésorerie.
L’ACOSS a indiqué que :
- des critères ont été formalisés dans un cahier des charges pour chaque activité. Sur la base des critères décrits dans ces cahiers des charges, les Urssaf ont été appelées à candidater.
- L'impact des redistributions d'activités sur l'équilibre charges / ressources sera intégré dans les Contrats pluriannuels de gestion de chaque organisme, tant du point de vue de l'Urssaf qui cédera son activité, que de celle qui prendra en charge une activité. La cible en termes d'ETPMA des organismes sera ainsi adaptée.
Par ailleurs, l'ACOSS a promis d’apporter une attention particulière à la situation de chaque Urssaf notamment pour adapter le rythme d'évolution des emplois, et des transferts budgétaires qui peuvent être associés, au calendrier de montée en charge des activités redistribuées.
En tout état de cause, les projets seront mis en œuvre dans le respect du protocole d'accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux, conclu à l'UCANSS le 30 décembre 2013, qui constituera le cadre de référence pour accompagner l'ensemble des opérations de redistribution d'activité (le Directeur de l’UCANSS a précisé que l’accord du 30 décembre 2013 avait été prorogé l’année dernière jusqu’au 31/12/2022).
En particulier, au plan RH, ils reposeront sur les principes suivants :
- absence de licenciement économique,
- absence de mobilité géographique forcée ,
- possibilité pour le salarié concerné par une redistribution d'activité de bénéficier d'une mobilité géographique s'il souhaite suivre l'activité concernée.
Les Urssaf bénéficieront également d'un accompagnement de l'ACOSS sur le volet Ressources humaines du projet : notamment, formation, adaptation des compétences, accompagnement des managers, etc.
L'ACOSS a diffusé au réseau, début février 2018, les cahiers des charges relatifs aux 3 activités pour lesquelles une redistribution est envisagée.
Les organismes retenus seront choisis courant mars 2018, sur la base de l'appel à candidatures lancé en février. Le démarrage opérationnel des redistributions est prévu dans le courant du 2èmesemestre 2018 (pour la gestion de la paie, en premier lieu).
L'objectif est de pouvoir conduire l'ensemble des actions prévues par la démarche dans la période contractuelle 2018-2022.
La consultation des IRP sur le projet se fera lorsqu'il sera définitivement arrêté, dans le cadre de la consultation sur les CPG des organismes.
.../...
III) Les Orientations relatives à la flotte automobile :
La flotte automobile de l'ensemble de la Branche Recouvrement est actuellement gérée par un marché national Ugap d'une durée de 5 ans qui arrive à échéance en octobre 2018. Ce marché couvre le financement des véhicules en crédit-bail, l'assurance, la gestion de flotte et la fourniture de cartes de carburant.
L'ensemble du dispositif actuel est décrit dans la lettre collective n°2013-46.
Le parc est composé de 1893 véhicules, dont :
- 1213 à usage mixte, soit 64%,
- 486 véhicules de service, soit 26%
- 194 véhicules à usage strictement professionnel, soit 10%
Il a été précisé que 1113 véhicules (59%) avaient été utilisés par des inspecteurs et 136 (7%) par des agents de direction.
S'agissant des véhicules à usage mixte, l’ACOSS a fait le constat suivant :
- Plus de la moitié des véhicules (52%) sont davantage utilisés pour des km privés (630 véhicules sur les 1161 étudiés) ; les km privés pesant par ailleurs pour 57% de l'ensemble des km parcourus.
- 247 collaborateurs réalisent plus de 15000 km à titre privé selon l'extrapolation des données de km privés par an, soit 21% des véhicules concernés.
L’ACOSS en a conclu que le marché avait certes permis d'équiper en voitures des collaborateurs de la branche recouvrement, mais que, sur plusieurs points, son utilisation méritait d'être optimisée.
Les objectifs poursuivis dans le cadre du renouvellement du marché sont les suivants :
- Maintenir un équipement en voiture correctement entretenu, gage de sécurité pour les collaborateurs itinérants ;
- Maîtriser les coûts, notamment les coûts en autres dépenses de fonctionnement, particulièrement contraints dans la future COG ;
- Clarifier les règles d’utilisation et faciliter les suivis.
L’achat plutôt que le crédit-bail sera ainsi privilégié. L’acquisition se fera par bons de commande des véhicules afin de limiter les coûts de fonctionnement avec un contrat pour l'entretien/assistance ainsi que pour le carburant/péage.
Les règles d'achat seront les suivantes : achat d'un nouveau véhicule et revente de l'ancien à partir de 120.000 km parcourus, et au plus tard dans le courant de leur septième année.
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature se fera sur le fondement de la circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003.
La solution retenue consistera en une évaluation égale à 9 % du coût d'achat du véhicule (s'agissant de véhicules achetés depuis moins de cinq ans) auquel s'ajouteront les frais réels de carburant utilisé à titre privé.
Concrètement, l'employeur prendra en charge les frais de carburant, et le salarié remboursera ensuite, à travers la redevance qui neutralise ainsi l'avantage, les frais correspondants à son utilisation privée.
L’ACOSS estime que :
- L'employeur pourra démontrer le kilométrage parcouru à titre privé en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel du kilométrage total effectué par le véhicule.
- La mise en place de la télématique embarquée permettra de faire ce calcul.
Le SNFOCOS considère que le marché en cours est très largement favorable à la branche dans la mesure où les agents bénéficiant d’un usage mixte financent par le biais de leur participation financière non seulement l’intégralité de leur utilisation personnelle, mais une partie de l’usage professionnel, à hauteur de 925.000 €.
Pour le futur marché, le SNFOCOS affirme que la redevance du salarié sera considérablement majorée de l’ordre de 31 % en moyenne.
Par ailleurs, le SNFOCOS s’interroge sur l’opportunité d’installer sur les voitures une télématique embarquée et sur les possibilités qui pourraient ainsi être offertes à l’employeur de suivre ses salarié(e)s au-delà de ce qui est permis.
La CFE-CGC demande si des véhicules électriques ne pourraient pas être utilisés pour servir de véhicules de service.
L’ACOSS n’est pas d’accord avec les calculs du SNFOCOS et les conclusions qu’il en tire.
Elle affirme que la télématique embarquée n’aura pour vocation que de suivre le kilométrage professionnel. Elle ne sera pas équipée d’un système de géolocalisation.
Elle signale qu’une lettre collective sera diffusée sur le sujet pour lever les éventuelles ambiguïtés.
Enfin, sur les véhicules électriques et hybrides, elle indique qu’ils seront testés.
IV) Les questions diverses :
La CGT intervient pour solliciter de l’ACOSS un bilan des dysfonctionnements informatiques constatés en 2017.
L’ACOSS répond que cette question la préoccupe et qu’elle la suit de près.
Sur l’année 2017, elle indique que les dysfonctionnements ont engendré une perte de production de 160 ETP.
Depuis le début de la COG, elle constate néanmoins une baisse des incidents.
Enfin, pour répondre à une dernière question, l’ACOSS explique que 60.000 entreprises ne sont pas encore rentrées dans le dispositif DSN et que des mesures d’accompagnement seront à prévoir.
La séance est levée à 12h25.
Ci-après, le premier numéro du Magazine de la CFE-CGC.
Pour consulter la publication, vous devez cliquer sur le lien suivant :
https://fr.calameo.com/read/00366456620bf0a6970b0
Service Communication de la CFE-CGC
Petit traité contre le sexisme ordinaire de Brigitte GRESY
LE LIVRE
Entrons en résistance ordinaire contre le sexisme ordinaire !
Ce que l’auteur nomme « sexisme ordinaire » ne relève ni de la discrimination ni de l’inégalité avérée pour lesquelles il existe des lois. Il s’agit de tous ces petits signes de la vie de tous les jours, ces minuscules blessures, mots et signes de condescendance, de rejet, de paternalisme qui infantilisent souvent les femmes sans qu’elles sachent comment y faire face.
Dans les relations de travail, entre collègues, face aux cadres dirigeants ou quand elle est supérieure hiérarchique, une femme rencontre quotidiennement ce qui fait le gisement du sexisme ordinaire : condescendance, dénigrement, obstruction, exclusion, fausse courtoisie,
blagues douteuses. A travers un certain nombre d’anecdotes prises sur le vif, l’auteur débusque avec passion mais aussi humour, ce qui entrave, blesse, contrarie ou bloque le comportement des femmes et les rend parfois impuissantes à réagir. Et elle propose une sorte de boîte à outils personnelle pour mener des opérations de résistance au quotidien. Le propos est ici celui de la connivence, de l’invitation au jeu si important de la négociation pour ne pas perdre la face et ne pas faire perdre la face à l’autre, et pour aider à tracer son chemin face aux stéréotypes et à la guerre larvée de l’égalité.
L’auteure renvoie à un site WWW.sexismeordinaire.com pour qu’hommes et femmes racontent leurs propres histoires vécues dans leur milieu de travail.
L’AUTEUR
Brigitte Grésy, énarque et agrégée de grammaire, a été directrice de cabinet de la ministre de l’égalité professionnelle et de la parité. Elle est actuellement inspectrice générale des affaires sociales, rapporteure de la commission sur l’image des femmes dans les médias et a remis en
juillet dernier au ministre du travail un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Osez le dialogue social dans l'entreprise
Faire du dialogue social un levier de la performance globale de l’entreprise en prenany en compte les attentes des salariés, c’est possible !
Qui a dit que le dialogue social était bloqué en France ? Tous les jours, dans des entreprises, même en temps de crise, dirigeants et syndicalistes discutent, négocient et trouvent des solutions nouvelles alliant performance globale de l’entreprise et prise en compte des attentes des salariés.
Comment formaliser le dialogue social dans une PME en croissance ?
Comment mettre en oeuvre l’accès des personnes handicapées à l’emploi ?
Comment anticiper les besoins de formation des salariés pour sécuriser leurs parcours professionnels et développer l’entreprise ?
Comment concilier droit des saisonniers et qualité du service touristique ?
En neuf cas d’entreprises de tailles et de secteurs variés, cet ouvrage donne la preuve par l’exemple que le dialogue social est bénéfique pour les salariés comme pour la performance durable des entreprises.
La parole y est donnée à des dirigeants et syndicalistes qui racontent sans fard les réalités de leur dialogue social.
Les rédacteurs :
Marie-Noëlle Auberger, consultante et rédactrice dans le domaine des relations sociales, de la gouvernance et de la responsabilité sociétale des entreprises.(www.gestionattentive.com).
Nicolas Duffour, journaliste, conseil en communication, animateur de débats et colloques, présentateur d’IPSOS TV.
Dominique-Anne Michel, journaliste, réalisatrice, conseil et formatrice en communication. Coordinatrice éditoriale de l’ouvrage.
François Perrin, journaliste.
Jean-Paul Guillot est docteur d’État es sciences économiques. Créateur, dirigeant et administrateur d’entreprises, il est président de Réalités
du Dialogue Social (RDS), depuis 2005.
Carmen Rubia est diplômée du Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes. Directrice adjointe des relations extérieures du groupe Aprionis, elle est responsable du groupe de communication de RDS.
L’association RDS réunit des entreprises, des structures publiques et l’ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives au plan national. Lieu d’échanges ouvert, elle s’attache à promouvoir un dialogue social de qualité.
(source : www.cfecgc.org)