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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 10:42

 

10 décembre 2009 

Les modalités de la mise à la retraite

et du

départ volontaire à la retraite

Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.

Selon la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la mise à la retraite d'un salarié âgé de 65 à 69 ans est soumise à une procédure particulière et à l'absence d'opposition du salarié concerné. Le décret d'application du 30 décembre 2008 a fixé les modalités de cette procédure, applicable à compter du 1er janvier 2010 et prévu des dispositions transitoires pour 2009.

 I - Les modalités de la mise à la retraite

  Définition  

 La mise à la retraite correspond à la rupture à l’initiative de l’employeur du contrat de travail du salarié qui a atteint un âge déterminé fixé par le code de la Sécurité sociale. Depuis la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la mise à la retraite ne peut intervenir avant que le salarié ait atteint l’âge de 65 ans et ce quel que soit le nombre de trimestres validés.

 Néanmoins, par dérogation, et jusqu’au 31 décembre 2009, une mise à la retraite d'un salarié qui peut prétendre à une retraite à taux plein, peut être admise avant 65 ans :

- Dès  60 ans, si une convention ou un accord collectif étendu le prévoit et précise des contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelle. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, plus aucune convention ou accord collectif prévoyant la possibilité d'une mise à la retraite d'office d'un salarié à un âge inférieur à 65 ans n’a pu être signé ou étendu. Ces accords conclus et étendus qui autorisent la mise à la retraite à partir de 60 ans, cessent de produire leurs effets au 31 décembre 2009 ;


-  si le salarié bénéficie d'une convention de préretraite progressive, du dispositif de préretraite pour travaux pénibles (CATS) ou de tout autre avantage de préretraite défini avant le 22 août 2003.

 Les dispositions transitoires pour 2009

 La mise à la retraite ne peut prendre effet en 2009 que si elle a été notifiée avant le 1er janvier 2009 ou si le salarié, interrogé par l’employeur au moins 3 mois avant la date d’effet de cette mise à la retraite, n’a pas dans le délai d’un mois manifesté son intention de poursuivre son activité.

 Procédure applicable à compter de 2010

A compter du 1er  janvier  2010, l'employeur doit interroger le salarié par écrit avant la date de son 65e anniversaire sur son intention de quitter l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse. Plus précisément, le salarié doit être interrogé dans un délai de trois mois avant sa date d’anniversaire. Le salarié dispose pour sa part d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle l'employeur l'a interrogé pour exprimer son refus.

En cas de réponse négative ou à défaut d'avoir respecté les formalités requises, l'employeur ne peut procéder à la mise à la retraite pendant un an. Cette procédure est à renouveler chaque année, le cas échéant pendant quatre ans, soit jusqu'aux 69 ans du salarié.

Si le salarié donne son accord, l'employeur peut alors procéder à la mise à la retraite.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite est conditionnée par l’accord du salarié, s’il est âgé de 65 à 69 ans.  Toutefois, dès qu’il atteint 70 ans, l’employeur peut le mettre à la retraite sans son accord.

Pour information : Le terme de « mise à la retraite d’office » s’applique donc désormais à compter de 70 ans, âge à partir duquel l’employeur peut d’office mettre son salarié à la retraite, même si ce dernier n’est pas d’accord. Entre 65 et 69 ans on parlera juste de « mise à la retraite ».

 Les Conséquences du non-respect de la procédure

L’article 1237-8 du code du travail prévoit que si les conditions de mise à la retraite ne sont pas réunies, la rupture du contrat de travail constitue un licenciement. La jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation a par ailleurs précisé que le licenciement fondé sur l'âge du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc., 16 juin 1998), voire frappé de nullité (Cass. soc., 21 décembre 2006).

Les indemnités de rupture versées dans ce contexte sont par conséquent soumises au régime social des indemnités de licenciement et ne sont pas assujetties à la contribution à la charge de l'employeur sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite d'un salarié à l'initiative de l'employeur prévue à l'article L 137-12 du code de la sécurité sociale.

 La date d’appréciation de l’âge  pour la mise à la retraite d’un salarié

La date à prendre en compte pour vérifier si les conditions d’âge pour la mise à la retraite sont remplies est celle qui correspond à la date d’expiration du contrat, c'est-à-dire la date de fin du préavis, qu’il soit effectué ou non.

Le montant des indemnités de mise à la retraite

L’article L.1237-7 du code du travail dispose que la mise à la retraite ouvre droit pour le salarié à une indemnité dont le montant est au moins égal à celui de l’indemnité de licenciement prévue à l’article L.1234-9 du code du travail.

Pour calculer le montant de l’indemnité de mise à la retraite il convient, dans un premier temps, de déterminer le salaire de référence. C'est le calcul le plus favorable au salarié qui doit être retenu :

 
- Soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc. des 12 derniers mois qui précèdent la notification de la mise à la retraite) ;

 
- Soit 1/3 des trois derniers mois de rémunération brute précédant la notification ou la fin du contrat de travail, selon le calcul le plus favorable, les primes de caractère annuel ou exceptionnel, versées durant cette période, ne sont alors prises en compte qu'au prorata de la durée de ladite période.

Puis, dans un second temps et sous réserve de l'application de dispositions plus favorables, conventionnelles ou contractuelles, l'indemnité de mise à la retraite est fixée à:

- 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté ;

- auquel s'ajoute 2/15e de mois par année d'ancienneté au-delà de dix ans.

Le régime social des indemnités de mise à la retraite

L'accord du salarié dans le cadre de la procédure décrite précédemment, ne remet pas en cause la qualification de mise à la retraite et le régime social de l'indemnité versée dans ce cadre.

L'indemnité est exonérée de cotisations dans la limite la plus élevée des deux suivantes :

-       soit le double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié l’année qui précède la rupture

-       soit la moitié du montant de l’indemnité versée

 Ces deux limites ne peuvent dépasser cinq fois le plafond annuel de sécurité sociale.

 La CSG et la CRDS sont dues au-delà du montant légal et conventionnel.

 Dans l’hypothèse d’un versement d’une indemnité supérieure à trente fois le plafond annuel de sécurité sociale, l’indemnité est totalement soumise à cotisations, CSG et CRDS.

 L’indemnité de mise à la retraite est en outre, soumise à la contribution patronale spécifique prévue par l'article L 137-12 du code de la sécurité sociale au taux de

50 % pour les indemnités versées depuis 1er janvier 2009.

   Le régime fiscal des indemnités de mise à la retraite

 Le régime fiscal des indemnités de mise à la retraite  est identique à l’aspect social ( décrit  précédemment). 

II- Les modalités du départ volontaire à la retraite

  Définition  

 Dans le cadre du départ volontaire à la retraite, le salarié prend l'initiative de mettre fin à son contrat de travail pour bénéficier de son droit à pension de vieillesse.  Dans cette hypothèse, le salarié doit avoir manifesté de façon claire et non équivoque par écrit sa volonté de rompre son contrat de travail pour bénéficier de sa pension de vieillesse.

Le salarié qui souhaite partir volontairement à la retraite n’est pas obligé de suivre une procédure spécifique. Il doit toutefois respecter un délai de prévenance dont la durée est fixée conformément à l’article L.1234-1 du code du travail, qui précise la durée du préavis légal de licenciement.

 

La durée du délai de prévenance légal de départ volontaire à la retraite est donc de :

 

-       1 mois pour les salariés possédant une ancienneté d'au moins 6 mois ;

-       2 mois si le salarié a une ancienneté d'au moins 2 ans ;

-       Ou la durée fixée par la convention collective

 

Ces durées ne sont applicables que si la loi, l’accord collectif, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas de dispositions plus favorables pour le salarié.

Le montant des indemnités de départ volontaire  à la retraite

Le salaire de référence est le même que dans le cas d'une mise à la retraite par l'employeur.

Le salarié a droit à l'indemnité de départ en retraite égale à :


- 1/2 mois du salaire de référence après 10 ans d'ancienneté ;


- 1 mois après 15 ans ;


- 1 mois 1/2 après 20 ans ;


- 2 mois après 30 ans d'ancienneté.

 

Toutefois, si elle est plus favorable que l'indemnité légale, c'est l'indemnité conventionnelle qui doit être versée. Certaines conventions collectives prévoient une indemnité de départ à la retraite identique, qu'il s'agisse d'une mise à la retraite par l'employeur ou d'un départ à la retraite à l'initiative du salarié.

 Le régime social et fiscal des indemnités de départ volontaire à la retraite

L’indemnité de départ volontaire à la retraite versée en application des articles L.1237-9 et D.1237-1 du code du Travail est intégralement soumise à cotisations. Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2009 dans la limite de 3050 euros conformément aux dispositions de l’article 81,22° du code général des impôts. L’indemnité de départ volontaire à la retraite, versée en application des articles L.1237-9 et D. 1237-1 du code du Travail, étant intégralement soumise à cotisations en application de l’article L.242- du code de la sécurité sociale, les sommes versées à ce titre sont donc également soumises, dès le premier euro, à la CSG au taux de 7,50% et, par renvoi, à la CRDS au taux de 0,50%, après application de l’abattement de 3% pour frais professionnels.

 S’agissant du régime fiscal et sous réserve de non modification avant publication au journal officiel, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, prévoit que les indemnités de départ volontaire à la retraite versées hors Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE),  devraient être totalement imposables à compter du 1er janvier 2010.

L Une question ? Contactez : castre@cfecgc.fr  J

Danièle Karniewicz

Pôle protection sociale


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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 15:42

Les Etats généraux de l’industrie

10/11/2009
Le Président de la République a annoncé l'organisation d'ici la fin de l'année 2009 d'Etats généraux de l'industrie. Au moment où l'on entrevoit les premiers signes de reprise économique, l'objectif est d'élaborer une politique industrielle pour la France afin d'accompagner à court et moyen terme nos industries vers les marchés durablement porteurs de croissance et d'emploi.

Après la France sans usine, la France sans ingénieur…

15/10/2009
Le ministre délégué à l'Industrie Christian Estrosi lançait aujourd'hui les États Généraux de l'industrie. Enfin pourrait on dire... ! Enfin la nécessité d'une politique industrielle est prise en compte par le gouvernement ! Depuis 1980, l'industrie française a perdu un tiers de ses effectifs. Les services industriels ont été largement externalisés et les fabrications largement délocalisées.

La CFE-CGC vote contre les nouvelles sanctions imposées aux chômeurs.

17/09/2008
Dans le cadre du projet de décret portant sur l’offre raisonnable d’emploi, le gouvernement souhaite imposer de nouvelles sanctions aux chômeurs dès le 1er octobre prochain.
 
Quels seront ces changements ?
A partir du 1er octobre, tout demandeur d’emploi refusant une 2ème offre raisonnable d’emploi sera radié et verra ses allocations suspendues en totalité pour 2 mois (contre aujourd’hui une réduction de 20% pour une durée de 2 à 6 mois au 1er refus et de 50% pour une durée de 2 à 6 mois au 2ème refus). La sanction sera donc beaucoup plus lourde et, avec l’établissement de critères objectifs, systématique.
 
La position de la CFE-CGC :
La CFE-CGC a émis un vote négatif sur ce texte, car il ne tient pas compte de l’esprit de la réforme du suivi des demandeurs d'emploi de 2005, qui créait des fourchettes en durées et des possibilités de réduction des allocations pour permettre des sanctions plus fréquentes mais plus proportionnées et « pédagogiques ».

Le problème de l’emploi ne sera pas résolu par une multiplication des sanctions envers les chômeurs, mais par un véritable accompagnement des chômeurs dans leur recherche d’emploi.

Forfaits annuels en jours - Question réponses

31/07/2008
Voici l'étude d'impact des  forfaits jours pour les cadres réalisée par la Ministère du Travail et commentées par la CFE-CGC
 
"Quelle est la législation en vigueur aujourd'hui?", "quelles seront les conséquences de cette nouvelle loi en terme de durée du travail ?" ou encore "si je travaille plus de 218 jours, je n'aurai plus de jours fériés ? Je perds tous mes RTT ?", voici les questions auxquelles la CFE-CGC apporte les réponses chiffrées et argumentées.

La version définitive du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi avant sa promulgation

30/07/2008
Décryptage d'une réforme très affichée
 
Le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi a été définitivement adopté le 23 juillet 2008 par l'Assemblée Nationale, dans le cadre, une nouvelle fois, d'une procédure d'urgence.  
Sa promulgation et sa publication au journal officiel (qui subordonnent son entrée en vigueur) devraient intervenir pendant l'été (le délai de promulgation est de 15 jours, mais pourrait être suspendu s'il y a saisine du Conseil Constitutionnel, lequel dispose de un mois pour rendre sa décision).
 
 
 

En savoir + sur La version définitive du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi avant sa promulgation

(source : www.cfecgc.org)

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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 14:40

Seniors-2


Seniors : question de bon sens ! - Edito de Bernard van Craeynest - Septembre 2008

 
Cela fait des années que l'on se torture les méninges pour trouver des solutions au financement de nos systèmes de protection sociale. Finalement, évolution démographique aidant, allongement de la durée de vie
oblige, on s'aperçoit qu'une seule constante permettrait de solutionner le problème du déséquilibre entre cotisations et prestations : c'est le plein emploi ! Il y aura toujours des actifs à qui il sera demandé
de financer la « charge » que représentent les inactifs, les malades, les dépendants...
Or le plein emploi, ce n'est pas seulement assurer du travail à ceux qui en demandent, c'est aussi conserver
dans l'emploi ceux qui en ont, jusqu'à l'âge de la retraite.
C'est simple. Mais pas en France. Nous sommes un pays où le taux d'emploi des seniors est inférieur à 40 % ! Un pays où pendant des années, les DRH de nos entreprises se sont ingéniées à pousser dehors, plus ou moins gentiment, leurs salariés dit âgés. Quel gâchis ! Avec ce numéro, la CFE-CGC fait la démonstration que les seniors sont une valeur ajoutée, tant pour l'entreprise que pour la société tout entière.
À quelque chose malheur est bon. La crise actuelle aura-t-elle le mérite de redonner toute leur place aux seniors dont on semble aujourd'hui redécouvrir l'importance ? La CFE-CGC milite dans ce sens...
Emploi des seniors : nouvelles garanties - Juin 2007
Un décret du 25 avril 2007 paru au journal officiel du 27 avril1 est venu préciser la portée de la garantie en faveur de l’emploi des seniors créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Seniors : fin des mises à la retraite avant 65 ans - Avril 2007
Soixante, soixante-cinq ans ? L’âge légal de départ à la retraite reste sujet à interrogations…
.

Seniors : soleil qui poudroie, herbe qui verdoie - Avril 2007

Le 13 février 2007, Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes, installait le groupe permanent de suivi du plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors…
Plan d’action concerté pour l’emploi des seniors - 2006
La CFE-CGC se réjouit de voir ce plan s'inscrire dans la continuité et la complémentarité de l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005.
L'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors - Octobre 2005
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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 13:06

DECLARATION RPN RSE - par Alain LIDONNE le 24/11/2009 : 19:54

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration CFE CGC  lue lors de la Réunion Nationale Paritaire sur les seniors du 24 Novembre 2009sur ce lien.
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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 12:00

Unir informations 23 web[1]

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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 06:28

PP53 /07.12.2009/11.00

Médecine du travail et grippe A

Ubuesque !

 

La réquisition des médecins du travail pour faire de la vaccination antigrippe A stupéfie !

 

Xavier Darcos déclame qu'il manque de médecins du travail pour s'occuper de la santé au travail et qu'il faut donc déléguer leurs missions aux médecins généralistes et aux infirmières. Dans le même temps, on réquisitionne avec force gendarmes les médecins du travail pour faire un travail de vaccination que les généralistes réclament ! On marche sur la tête!

 

La CFE-CGC dénonce une réquisition totalement choquante qui se fait dans la confusion et le désordre... malgré l’appel aux gendarmes !

 

De plus , le plus grand flou règne sur la prise en charge des accidents vaccinaux : l'assurance des médecins du travail refuse toute prise en charge étant donné que cette activité n'est pas dans leur champ prévu par le Code du travail.

 

On peut toujours chercher les porteurs de masques protecteurs dans le métro ou ailleurs... Prévention avez-vous dit ? Ubu on vous dit !

(source : cfecgc.org) 

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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 06:23

PP52 /04.12.2009/14.00

La patate chaude de la santé au travail

entre les mains de M DARCOS !

 

La présentation, aujourd’hui, des axes de réforme, après de nombreux rapports et une longue négociation infructueuse, déçoit la CFE-CGC.

 

Le système opaque des services de santé au travail continuera sans difficultés, avec les dérives financières qui ont défrayé la chronique : est-ce responsable ?

 

M DARCOS propose de sous-traiter la médecine du travail à des infirmières ou à des médecins de ville ! Il serait plus simple et plus efficace de former, sans attendre et sans renvoyer à de spécieuses commissions, les médecins en fin de formation ou en reconversion. Le certificat d'études spéciales permettait d'éviter les pièges de l'internat « repoussoir » et faciliterait la reconversion des praticiens.

 

M DARCOS propose de transférer la responsabilité de la santé au travail des médecins aux employeurs par le biais des directeurs de service : c'est demander aux pyromanes de faire les pompiers !

 

De plus, la proposition de moduler les agréments en fonction de la région n'est pas constitutionnelle ; la CFE-CGC en a fait la démonstration juridique.

 

La CFE-CGC est très attachée aux propositions émises par M BERTRAND le 25 juillet 2008, notamment la gestion paritaire et la clarté du financement.

 

La CFE-CGC dénoncera ce qui n’est qu’une reprise des propositions des employeurs par le ministre !

 

Les problèmes rencontrés chez France Telecom avec ses médecins du travail ou le service de Toulouse, et tant d'autres, n'auraient-ils pas servi de leçon…

 
(source : cfecgc.org) 

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25 novembre 2009 3 25 /11 /novembre /2009 21:55

BAREME SOCIAL INSTITUTIONNEL - par Alain LIDONNE le 24/11/2009 : 20:10

L'UCANSS a présenté récemment son Barème Social Institutionnel.  Bref, il leur fallait prendre la température du réseau.

Naturellement, cela nous a été présenté avec la satisfaction que; franchement, çà n'allait pas si mal à la Sécu !

Permettez nous de ne pas partager cet enthousiasme et nous vous proposons les réflexions de la CFE CGC à ce sujet sous forme de plusieurs volets que nous publierons sur ce site.

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25 novembre 2009 3 25 /11 /novembre /2009 21:54

DECLARATION SUR LES SALAIRES - par Bertrand le 18/11/2009 : 10:24

Lors de la Réunion Paritaire du 17 Novembre 2009, initialement consacrée aux salaires sujet qui a été repoussé au mois de Décembre  la déclaration CFE CGC ci dessous a été lue :

Une nouvelle fois, la RPN sur les salaires est reportée ... ... ... comme d'habitude !

Les excédents de gestion passent à la trappe ... ... ... comme d'habitude !

Nous nous posons la question et nous posons cette question à tous nos collègues autour de cette table :

DEVONS NOUS REVEILLER BRUYAMMENT LE COMEX ?

pour qu'il s'intéresse enfin à la situation salariale des agents et des cadres de l'Institution.

En période de crise économique et sociale, cette attitude du COMEX relève de ma provocation quand on sait que les budgets non utilisés revenant de droit aux personnels sont réaffectés à des gaspillages divers et variés ( et pour exemple : la certification ).

La CFE CGC demande que l'UCANSS revoit , en extrême urgence, le COMEX afin que des propositions sérieuses nous soient faites la semaine prochaine.

Les contingences de fonctionnement des services paie en fin d'année ne souffrent pas de l'atermoiement des directeurs du COMEX.

(source : SNETOSSA) 

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25 novembre 2009 3 25 /11 /novembre /2009 21:52

EXCEDENTS BUDGETAIRES - par Bertrand le 29/10/2009 : 19:22

La question des excédents budgétaires revient régulièrement depuis plusieurs mois dans les réunions à l'UCANSS .

Les organisations syndicales nationales ont enfin obtenu confirmation par les Caisses Nationales que les budgets de personnel non exécutés avoisinaient les 2% auxquels, rappelons le, il faut ajouter les parts d'enveloppes intéressement non éxécutées à 100% dans les branches maladie, recouvrement et vieillesse..

Les responsables nationaux de la CFE CGC, du SNFOCOS et de la CFTC ont pu rencontrer à leur demande le 13 Octobre 2009 le Président du COMEX et le directeur de l'UCANSS et ont insisté sur la nécessité de redistribuer ces excédents au personnel, sans confusion avec les prochaines négociations salariales.

Le président du COMEX doit faire part de cette intervention au COMEX qui prendra sa décision.

Espérons qu'elle sera rapide et équitable pour l'ensemble des agents et des cadres qui souffrent d'une quasi absence de politique de rémunération depuis des années.

(source : SNETOSSA) 

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Présentation

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Présentation de livres

Le stress des cadres, Bernard Salengro


Cet ouvrage propose des témoignages suivis d'explications et d'analyses donnant des clés pour la compréhension et la prévention des pratiques de harcèlement moral au sein des entreprises. Les professionnels et membres d'encadrement sont d'autant plus concernés qu'ils sont les plus touchés.  Les entreprises sortiront gagnantes d'une prise en compte de ce phénomène à sa juste réalité en ne pratiquant plus le déni.

Le management par la manipulation mentale
, Bernard Salengro, L'Harmattan, 2006

Bernard Salengro met dans son second ouvrage, l'accent sur des situations vécues comme des manipulations. Par leur sincérité et l'analyse que Bernard Salengro a pu en faire à la lumière des derniers travaux de psychologie, les témoignages poignants publiés dans cet ouvrage donnent de précieuses clés pour la compréhension et la prévention de pratiques de harcèlement moral au sein des entreprises.

Journal d'un médecin du travail,
 Dorothée Ramaut, édition Le Cherche midi, 2006

Présentation de l'éditeur :
Un adage affirme : " le travail c'est la santé ".  
Réalité ? Peut-être pas. Il s'agit même pour certains d'une véritable torture morale. Le journal tenu par le docteur Dorothée Ramaut pendant six ans est un témoignage unique de la détresse et la souffrance psychologique des salariés d'une grande surface. Elle y dénonce un harcèlement " stratégique " et systématique appliqué à l'ensemble de la hiérarchie. Le docteur Ramaut est le premier médecin du travail à rompre le silence trop longtemps gardé sur ces méthodes " contraires aux droits de l'homme ".

Stupeur et tremblements
, d'Amélie Nothomb (roman), Le Livre de poche, 2001

Employée comme interprète au sein d'une entreprise japonaise, l'héroïne se retrouve, après plusieurs incidents, rétrogradée au simple rang de "nettoyeuse de chiottes". Description d'un monde du travail très particulier...

Harcèlement moral dans la vie professionnelle, 
 Marie-France Hirigoyen, Pocket, 2002

Le harcèlement moral au travail est une des violences les plus destructrices qui soient. Le succès du premier ouvrage de Marie-France Hirigoyen, paru en 1998, démontre que chacun d'entre nous est un pour l'acteur ou le témoin de ce phénomène social dont on ignorait jusque-là l'ampleur. Depuis, les témoignages se sont accumulés, de multiples affaires ont éclaté, dans le public ou le privé, un débat permanent s'est instauré dans les médias entre psychologues, chefs d'entreprise, syndicalistes, parties prenantes de ce fléau ordinaire. Riche de quatre années d'expériences et de réflexions nouvelles, Marie-France Hirigoyen, dans ce second ouvrage paru sous le titre original "Malaise dans le travail, harcèlement moral - Démêler le vrai du faux", affine son analyse, poursuit son combat, afin de mieux comprendre et prévenir.

Le harcèlement moral au travail,
 Philippe Ravisy, édition Dalloz-Sirey

Face noire du monde du travail, ce mal n'épargne personne : cadres, employés, fonctionnaires...
De silences en sous-entendus, de brimades en vexations, de déstabilisations en humiliations, le harcèlement s'installe. Aller au travail devient un enfer. La dépression succède à l'incompréhension. Le législateur est heureusement intervenu pour combattre ce fléau avec la mise en place d'un " dispositif anti-harcèlement " : d'un côté, la loi interdit, sanctionne et prévient ; de l'autre, elle protège et facilite la preuve.
L'apport des toutes dernières décisions de justice est aussi essentiel pour déterminer et mettre en cause les responsabilités de chacun, en particulier celle de l'employeur. Philippe Ravisy, l'un des tous premiers avocats à s'être préoccupé du sort des victimes, explique dans ce livre comment faire pour s'en sortir et obtenir réparation. Précis, complet, accessible à tous, il permet de trouver sa solution et de la mettre en œuvre.
 
La persécution au travail, de Heinz Leymann

Ce livre - best-seller en Allemagne et dans les pays nordiques, publié une première fois en France sous le titre « Mobbing » révèle l'étendue d'un vaste fléau. De nombreux salariés sont, sans raison valable, victimes de leurs collègues, de leurs supérieurs hiérarchiques, parfois même de leurs subordonnés coalisés contre eux: on les harcèle, on les met en quarantaine, on les humilie, on tente de les briser par tous les moyens. 
Comment identifier la persécution professionnelle? Comment la combattre? Quels sont les recours dont dispose le salarié? En répondant à ces questions, H. Leymann en appelle à la constitution concrète d'une véritable éthique professionnelle. 

L'open space m'a tuer,  Alexandre des Isnards et Thomas Zuber 
 
Le livre met en scène des tranches de vie en racontant le quotidien pas toujours glorieux des jeunes cadres des années 2000. Fini le jeune ambitieux des années 1980. Le trentenaire d'aujourd'hui prend ses RTT, ses congés, et pense que la vraie vie est ailleurs. Réussir sa vie et sa carrière semblent devenus deux objectifs antinomiques. 
Les nouvelles méthodes de management sont peut-être alléchantes sur le papier, mais carbonisent vite les jeunes recrues qui, passée l'ivresse des premiers mois s'éloignent de l'entreprise. Malaises vagaux sur le lieu de travail, dépendance médicamenteuse, dépression, départ du jour au lendemain de jeunes bardés de diplômes pour une ONG humanitaire : les jeunes cadres dynamitent. Jusqu'à présent, ils continuaient à faire bonne figure. Avec ce livre, ils décident enfin d'ôter le masque.

Petit traité contre le sexisme ordinaire de Brigitte GRESY
LE LIVRE 

Entrons en résistance ordinaire contre le sexisme ordinaire ! 

Ce que l’auteur nomme « sexisme ordinaire » ne relève ni de la discrimination ni de l’inégalité avérée pour lesquelles il existe des lois. Il s’agit de tous ces petits signes de la vie de tous les jours, ces minuscules blessures, mots et signes de condescendance, de rejet, de paternalisme qui infantilisent souvent les femmes sans qu’elles sachent comment y faire face.  

Dans les relations de travail, entre collègues, face aux cadres dirigeants ou quand elle est supérieure hiérarchique, une femme rencontre quotidiennement ce qui fait le gisement du sexisme ordinaire : condescendance, dénigrement, obstruction, exclusion, fausse courtoisie, 

blagues douteuses. A travers un certain nombre d’anecdotes prises sur le vif, l’auteur débusque avec passion mais aussi humour, ce qui entrave, blesse, contrarie ou bloque le comportement des femmes et les rend parfois impuissantes à réagir. Et elle propose une sorte de boîte à outils personnelle pour mener des opérations de résistance au quotidien. Le propos est ici celui de la connivence, de l’invitation au jeu si important de la négociation pour ne pas perdre la face et ne pas faire perdre la face à l’autre, et pour aider à tracer son chemin face aux stéréotypes et à la guerre larvée de l’égalité.  

L’auteure renvoie à un site WWW.sexismeordinaire.com pour qu’hommes et femmes racontent leurs propres histoires vécues dans leur milieu de travail.  

L’AUTEUR 

Brigitte Grésy, énarque et agrégée de grammaire, a été directrice de cabinet de la ministre de l’égalité professionnelle et de la parité. Elle est actuellement inspectrice générale des affaires sociales, rapporteure de la commission sur l’image des femmes dans les médias et a remis en 

juillet dernier au ministre du travail un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.  

 

Osez le dialogue social dans l'entreprise

 

Faire du dialogue social un levier de la performance globale de l’entreprise en prenany en compte les attentes des salariés, c’est possible ! 

Qui a dit que le dialogue social était bloqué en France ? Tous les jours, dans des entreprises, même en temps de crise, dirigeants et syndicalistes discutent, négocient et trouvent des solutions nouvelles alliant performance globale de l’entreprise et prise en compte des attentes des salariés. 

Comment formaliser le dialogue social dans une PME en croissance ? 

Comment mettre en oeuvre l’accès des personnes handicapées à l’emploi ?

Comment anticiper les besoins de formation des salariés pour sécuriser leurs parcours professionnels et développer l’entreprise ?

Comment concilier droit des saisonniers et qualité du service touristique ? 

En neuf cas d’entreprises de tailles et de secteurs variés, cet ouvrage donne la preuve par l’exemple que le dialogue social est bénéfique pour les salariés comme pour la performance durable des entreprises. 

La parole y est donnée à des dirigeants et syndicalistes qui racontent sans fard les réalités de leur dialogue social. 

Les rédacteurs : 

Marie-Noëlle Auberger, consultante et rédactrice dans le domaine des relations sociales, de la gouvernance et de la responsabilité sociétale des entreprises.(www.gestionattentive.com). 

Nicolas Duffour, journaliste, conseil en communication, animateur de débats et colloques, présentateur d’IPSOS TV. 

Dominique-Anne Michel, journaliste, réalisatrice, conseil et formatrice en communication. Coordinatrice éditoriale de l’ouvrage. 

François Perrin, journaliste. 

Jean-Paul Guillot est docteur d’État es sciences économiques. Créateur, dirigeant et administrateur d’entreprises, il est président de Réalités 

du Dialogue Social (RDS), depuis 2005. 

Carmen Rubia est diplômée du Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes. Directrice adjointe des relations extérieures du groupe Aprionis, elle est responsable du groupe de communication de RDS. 

L’association RDS réunit des entreprises, des structures publiques et l’ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives au plan national. Lieu d’échanges ouvert, elle s’attache à promouvoir un dialogue social de qualité. 

 

(source : www.cfecgc.org) 

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