Nous remercions nos électeurs et nos électrices d’avoir voté pour nos candidat(e)s lors des élections du 19 mars 2013 des délégués du
personnel, des représentants du personnel au Comité d’Entreprise et au Conseil d’Administration.
Nous remercions également toutes celles et tous ceux qui nous ont aidés dans la préparation de ces élections.
Grâce à vos voix, nous obtenons :
Et, pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'administration, notre liste termine en deuxième position dans le collège cadre.
Le 12 mars prochain, les salarié(e)s de l’URSSAF du NORD-PAS-DE-CALAIS éliront pour quatre ans leurs représentants au Comité d’Entreprise et leurs délégués du personnel.
Pour un choix gagnant, VOTEZ POUR LES CANDIDAT(E)S CFE-CGC.
05/03/2013 • Santé
La récente réforme devait recentrer le médecin du travail sur les conditions de travail et permettre une meilleure visibilité administrative et financière des
services par une gestion plus paritaire.
La CFE-CGC avait obtenu que des médecins puissent être formés plus facilement. Il fallait remettre en place des formations qui existaient il y a peu de temps
encore sans passer par l’internat dont le fonctionnement est rigide (quatre ans après les études de médecine et une interdiction de reconversion vers une médecine classique). Cela permettait de
compenser la pénurie organisée des médecins du travail en faisant appel aux autres médecins engagés dans les services de santé au travail et formés en parallèle.
Hélas ! l’État n’a toujours pas engagé les universités à organiser cette formation. Le ministère du Travail n’organise pas la mise en place de la loi par ses
services déconcentrés et laisse fonctionner des gestions hasardeuses. Pire encore, l’État, par ses circulaires, rend l’insertion des médecins plus difficile. Quand on veut tuer son
chien…
La CFE-CGC n’accepte pas de voir la médecine du travail s’effilocher au détriment des salariés, sans réagir. Elle exige que la loi soit appliquée avec l’appui du
ministère dans les services de santé au travail mais également dans les universités : n’en ont-elles pas le devoir ?
Sinon, il resterait à organiser des charters pour inciter les étudiants en médecine à aller en Roumanie ou à s’adresser aux centres portugais Fernando-Pessoa de
Toulon et de Béziers qui permettent de faire des médecins selon la loi portugaise sur le territoire français pour contourner l’impéritie des responsables français.
(Source : cfecgc.org)
Manifestement les organisations syndicales n'ont pas la même lecture que l'ACOSS et l'UCANSS du protocole d'accord du 27 février 2009.
Même si l'ACOSS s'en défend, la position de l'ACOSS semble davantage dictée par des considérations budgétaires que juridiques.
Pour nous, il résulte clairement de l'accord que :
C'est à chaque organisme qu'il revient de déterminer annuellement le nombre de parcours professionnels ouverts pour passer de niveau 6 à niveau 7.
L'objectif de chaque organisme doit être, chaque année, de positionner sur le niveau 7 au moins 75 % des inspecteurs répondant aux conditions d'expérience fixées par le protocole.
Par exemple, nous avons fait remarquer que pour l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, le taux des 75 % n'avait pas été atteint, car 2 parcours avaient seulement été proposés pour une vingtaine d'inspecteurs éligibles.
Les tableaux produits avec des erreurs de date (effectifs au 31/12/2011 et 31/12/2012 et non pas au 31/12/2010 et 31/12/2011) montrent encore des disparités entre les régions.
Pour la CFE-CGC, ces inégalités de traitement pourraient justifier des recours judiciaires et des demandes de dommages et intérêts.
La CFE-CGC a attiré l'attention de l'ACOSS sur le fait que certains inspecteurs niveau 7 étaient freinés dans leur évolution de carrière : aucun point de compétence attribué.
L'ACOSS devrait questionner les organismes sur ce point et nous apporter des réponses chiffrées.
La dangerosité de certains contrôles a été évoquée suite notamment à l'agression dont a été victime une inspectrice de Marseille à l’occasion d’un contrôle comptable d’assiette.
Sur cette agression, l'ACOSS a indiqué que la procédure prévue par le protocole d'accord du 27 février 2009 avait été respectée.
Les organisations syndicales ont demandé de généraliser la pratique du contrôle à 2 inspecteurs pour tous les contrôles présentant des risques.
La question des risques encourus par les inspecteurs du recouvrement sera probablement inscrite à l'ordre du jour de la commission paritaire nationale santé, sécurité et conditions de travail.
Sur la question des temps de trajet, l'UCANSS a rappelé les dispositions de l'article L.3121-4 du Code du travail.
Cet article prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif et, par conséquent, ne peut être rémunéré comme tel.
Cependant, si ce temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie (soit sous forme de repos, soit financière) qui pourra être déterminée par convention ou accord collectif, ou à défaut par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
La question est donc du ressort de la négociation collective. Pour l'ACOSS, la question de la récupération des temps de trajet est un sujet à réel enjeu. Elle y réfléchit.
L'ACOSS rapporte que, dans le cadre des fusions d’organismes, certaines URSSAF ont préféré négocier le sujet dans un protocole spécifique pour ne pas bloquer la négociation sur tous les autres points.
Sur l’opportunité de forfaitiser le temps de travail des cadres et assimilés, l’ACOSS indique que c'est une possibilité offerte dans la négociation régionale.
Le forfait est seulement exigé par l'ACOSS pour les agents de direction.
L'ACOSS et l'UCANSS ont confirmé que :
Un nouveau marché national pour les véhicules avait été conclu.
Une Clio sera désormais proposée (la nature du modèle n'a pas été précisée) avec utilisation mixte (avec participation) ou uniquement professionnelle.
Les avantages en nature seront supprimés
Les organisations syndicales font toujours le constat de fortes disparités sur ces questions :"Le marché est national, mais le pilotage est local".
Elles demandent un meilleur cadrage et une meilleure concertation.
L’ACOSS étudie la question des remboursements des repas lors des déplacements.
Pour l'heure, s’agissant des inspecteurs, l'indemnité de repas n'est pas accordée pour un déplacement sur le site de rattachement ou à proximité de la résidence administrative.
La CFE-CGC a demandé si le dispositif prévu par l'article 33 du protocole d'accord avait été mis en place ("accompagnement pour favoriser l'accession à des fonctions managériales").
L'ACOSS a répondu que non.
l'ACOSS a toutefois souligné la création d'une nouvelle fonction, celle de Conseiller d'orientation professionnelle et elle a indiqué que, dans le cadre des fusions, les salariés avaient été invités à exprimer leurs souhaits de carrière.
La CFE-CGC est également intervenue pour souhaiter l'attribution automatique d'un niveau 7 aux inspecteurs les plus anciens qui n'ont pas voulu suivre le parcours prévu par le protocole du 27 février 2009.
Pour la maîtrise de la fonction d'inspecteur, un groupe de travail au niveau de l'ACOSS a été mis en place pour "améliorer le dispositif".
Enfin, la CFE-CGC a demandé des statistiques supplémentaires, par organisme, qui répondent aux questions suivantes : "niveau 7 proposé, niveau 7 réalisé"
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Petit traité contre le sexisme ordinaire de Brigitte GRESY
LE LIVRE
Entrons en résistance ordinaire contre le sexisme ordinaire !
Ce que l’auteur nomme « sexisme ordinaire » ne relève ni de la discrimination ni de l’inégalité avérée pour lesquelles il existe des lois. Il s’agit de tous ces petits signes de la vie de tous les jours, ces minuscules blessures, mots et signes de condescendance, de rejet, de paternalisme qui infantilisent souvent les femmes sans qu’elles sachent comment y faire face.
Dans les relations de travail, entre collègues, face aux cadres dirigeants ou quand elle est supérieure hiérarchique, une femme rencontre quotidiennement ce qui fait le gisement du sexisme ordinaire : condescendance, dénigrement, obstruction, exclusion, fausse courtoisie,
blagues douteuses. A travers un certain nombre d’anecdotes prises sur le vif, l’auteur débusque avec passion mais aussi humour, ce qui entrave, blesse, contrarie ou bloque le comportement des femmes et les rend parfois impuissantes à réagir. Et elle propose une sorte de boîte à outils personnelle pour mener des opérations de résistance au quotidien. Le propos est ici celui de la connivence, de l’invitation au jeu si important de la négociation pour ne pas perdre la face et ne pas faire perdre la face à l’autre, et pour aider à tracer son chemin face aux stéréotypes et à la guerre larvée de l’égalité.
L’auteure renvoie à un site WWW.sexismeordinaire.com pour qu’hommes et femmes racontent leurs propres histoires vécues dans leur milieu de travail.
L’AUTEUR
Brigitte Grésy, énarque et agrégée de grammaire, a été directrice de cabinet de la ministre de l’égalité professionnelle et de la parité. Elle est actuellement inspectrice générale des affaires sociales, rapporteure de la commission sur l’image des femmes dans les médias et a remis en
juillet dernier au ministre du travail un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Osez le dialogue social dans l'entreprise
Faire du dialogue social un levier de la performance globale de l’entreprise en prenany en compte les attentes des salariés, c’est possible !
Qui a dit que le dialogue social était bloqué en France ? Tous les jours, dans des entreprises, même en temps de crise, dirigeants et syndicalistes discutent, négocient et trouvent des solutions nouvelles alliant performance globale de l’entreprise et prise en compte des attentes des salariés.
Comment formaliser le dialogue social dans une PME en croissance ?
Comment mettre en oeuvre l’accès des personnes handicapées à l’emploi ?
Comment anticiper les besoins de formation des salariés pour sécuriser leurs parcours professionnels et développer l’entreprise ?
Comment concilier droit des saisonniers et qualité du service touristique ?
En neuf cas d’entreprises de tailles et de secteurs variés, cet ouvrage donne la preuve par l’exemple que le dialogue social est bénéfique pour les salariés comme pour la performance durable des entreprises.
La parole y est donnée à des dirigeants et syndicalistes qui racontent sans fard les réalités de leur dialogue social.
Les rédacteurs :
Marie-Noëlle Auberger, consultante et rédactrice dans le domaine des relations sociales, de la gouvernance et de la responsabilité sociétale des entreprises.(www.gestionattentive.com).
Nicolas Duffour, journaliste, conseil en communication, animateur de débats et colloques, présentateur d’IPSOS TV.
Dominique-Anne Michel, journaliste, réalisatrice, conseil et formatrice en communication. Coordinatrice éditoriale de l’ouvrage.
François Perrin, journaliste.
Jean-Paul Guillot est docteur d’État es sciences économiques. Créateur, dirigeant et administrateur d’entreprises, il est président de Réalités
du Dialogue Social (RDS), depuis 2005.
Carmen Rubia est diplômée du Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes. Directrice adjointe des relations extérieures du groupe Aprionis, elle est responsable du groupe de communication de RDS.
L’association RDS réunit des entreprises, des structures publiques et l’ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives au plan national. Lieu d’échanges ouvert, elle s’attache à promouvoir un dialogue social de qualité.
(source : www.cfecgc.org)
